Conditions Générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Le présent document définit les conditions générales de vente (CGV) applicables aux produits virtuels vendus sur le site "Stratégies & Réussites", propriété de [Nom de l'entreprise]. Ces produits virtuels sont destinés à l'accompagnement des joueurs de roulette dans leur pratique.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits virtuels proposés sur le site "Stratégies & Réussites" sont vendus aux acheteurs.
Article 2 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur le site "Stratégies & Réussites", y compris les produits virtuels, sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise] ou de ses partenaires. En achetant un produit virtuel sur le site, l'acheteur s'engage à ne pas le reproduire ou le diffuser, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Article 3 - Prix
Les prix des produits virtuels proposés sur le site "Stratégies & Réussites" sont indiqués en euros et sont susceptibles de varier en fonction de l'évolution du marché. Les frais de transaction (frais bancaires, etc.) sont à la charge de l'acheteur.
Article 4 - Commande
Pour commander un produit virtuel sur le site "Stratégies & Réussites", l'acheteur doit suivre les étapes suivantes :
Choisir le produit virtuel souhaité
Remplir le formulaire de commande en ligne
Payer le montant correspondant via la plateforme de paiement sécurisée
Une fois la commande validée, un email est envoyé à l'acheteur pour confirmer la commande.
Article 5 - Livraison
Les produits virtuels sont livrés immédiatement après paiement et peuvent être téléchargés à partir de l'espace personnel de l'acheteur sur le site "Stratégies & Réussites". Aucun remboursement ne sera accordé en cas de téléchargement d'un produit virtuel.
Article 6 - Service client
Pour toute question ou demande d'assistance concernant les produits virtuels vendus sur le site "Stratégies & Réussites", l'acheteur peut contacter le service client à l'adresse [Adresse e-mail du service client].
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits virtuels téléchargés ne sont pas remboursables. En conséquence, l'acheteur ne dispose d'aucun droit de rétractation après avoir téléchargé un produit virtuel sur le site "Stratégies & Réussites" ou sur un site affilié.
Article 8 - Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Stratégies & Réussites. Les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à leur publication sur le site "Stratégies & Réussites". L'acheteur est invité à prendre connaissance des CGV à chaque commande.
Article 9 - Loi applicable et juridiction compétente
Les prix indiqués sur le site sont en euros et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement en ligne. Les informations bancaires de l'utilisateur ne sont pas conservées sur le site.
Les produits virtuels sont téléchargeables immédiatement après le paiement et sont accessibles pendant une durée illimitée.
La propriété intellectuelle des produits vendus sur le site reste la propriété exclusive de "Stratégies & Réussites". L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier ou revendre les produits virtuels.
"Stratégies & Réussites" ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du site ou de la plateforme de paiement en ligne, de retard dans la livraison des produits virtuels ou de tout autre problème technique.
Les utilisateurs ont la possibilité de contacter "Stratégies & Réussites" via le formulaire de contact disponible sur le site en cas de question ou de problème.
Les produits virtuels téléchargés ne peuvent être remboursés. Cependant, en cas de problème technique empêchant l'accès au produit, "Stratégies & Réussites" s'engage à fournir une solution à l'utilisateur dans les meilleurs délais.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la vente de produits virtuels sur le site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.